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Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
annonce 1.000 ans de dérèglements climatiques et un réchauffement de +1,8 à +4°C sur un siècle en raison des gaz à effet de serre.
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Mardi 13 octobre 2009
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Nous sommes sollicités pour la réalisation d'études rêglementaires dont les études
d'impact et Plan Local d'Urbanisme. Pour la réalisation de Plan Local d'Urbanisme nous vous proposons une équipe de spécialistes : urbanistes, paysagistes, écologues, économistes...disponibles
pour l'ensemble des phases de l'étude.ETUDE D'IMPACT
La finalité des études d'impact est de mettre en évidence les incidences éventuelles d'un projet d'aménagement du territoire sur l'environnement. C'est un outil d'aide à la décision pour l'autorité administrative, pour insérer au mieux les projets dans le respect des paramètres socio-économiques, paysagers, et naturels. Il permet d'informer et impliquer les usagers du site concerné.
Les études sont réalisées sur la base de données existantes et d’expertise de terrain pour l’ensemble des thèmes de l’environnement naturel et humain. Elles sont menées de façon à identifier les sensibilités et les contraintes environnementales du secteur concerné.
Elles s’appuient de façon générales sur :
• la consultation des documents d’urbanisme existants ou en cours de réalisation : PLU (Plan Local d’Urbanisme), POS..., Plan de Prévention des risques Naturels, technologiques.
• Des expertises de terrain pour les milieux naturels, les paysage, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement sonore.
• les données techniques concernant le projet.
• Les données bibliographiques et cartographiques : ex : Guide du bruit des transports terrestres – Certu. Carte IGN 1/2500. Cadastre 1/2000 et 1/2500. Cartes de végétation, carte géologique, carte des eaux souteraines.
• Les données en lignes du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L’évaluation des impacts sur l’ensemble des thèmes de l’environnement, est faite en fonction de la connaissance de situations existantes comparables et par analogie avec les impacts réels observés dans des projets similaires.
PLAN LOCAL D URBANISME
Un Plan Local d'Urbanisme, document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif, est un outil dont devrait se doter aujourd'hui, les différents acteurs politiques ayant en charge la gestion de territoires communaux.
La finalité de ce document est de fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, réaliser un diagnostic préalable et présenter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Le travail préalable permet d'élaborer un diagnostic territorial précis sur lequel doit se pencher le comité de pilotage, composé des élus, soutenu techniquement par les agents nationaux de l'urbanisme.
- Il prévoit et organise l'avenir du territoire communal.
- Il dessine la géographie de la ville de demain.
- Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts...
- Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal.
- Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Il s'impose à tous : particuliers et administrations.
Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...).
Ce diagnostic analyse l'état actuel de la commune. Il prend en compte l'ensemble des données relatives à l'environnement, à la population, à l'habitat, à l'économie, aux transports et déplacements, aux équipements et services publics. Il décrit, par ailleurs, dans sa dernière partie ce que peuvent être les principaux enjeux de la commune à court, moyen et long terme.
L'élaboration de cet outil doit être soumise à l'appréciation de la population. Des phases de concertation, et de sensibilisation de la population enrichissent le projet. Il s'agit de connaitre l'appréciation des citoyens sur les grandes données d'urbanisme et de permettre d'exprimer des options pour l'avenir. Un certain nombre de notions telles que densité, mixité urbaine, environnement ou déplacement sont ainsi soumises à interrogation.
Par Véronique STIEVENARD
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